Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site adaptivelayer.com édité par AdaptiveLayer Éditions, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du site.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive d'AdaptiveLayer Éditions ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site adaptivelayer.com sont présentées à titre purement informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, ni l'actualité des informations diffusées sur son site. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.

5. Données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : editorial@adaptivelayer.be. Notre politique de confidentialité détaillée est disponible sur la page Politique de confidentialité.

6. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.